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ANALYSES DES SITUATIONS DE LADECENTRALISATION FONCIERE AUMALI

SCI-2026-V01-N01-00576 Rev-UPAFA-07-027-26

Résumé / Abstract

La décentralisation foncière au Mali constitue un mécanisme de gouvernance visant à transférer certaines compétences de gestion des terres de l’État central vers les collectivités territoriales afin de favoriser une administration plus proche des populations. Cette réforme, engagée depuis les années 1990, repose sur plusieurs textes juridiques tels que le Code domanial et foncier et la Loi d’Orientation Agricole. Elle a permis une meilleure participation des acteurs locaux, la reconnais- sance partielle des droits coutumiers et une implication accrue des communes dans la gestion des ressources foncières. Cependant, la mise en œuvre de cette décentralisation reste confrontée à de nombreuses difficultés. Les collectivités territoriales disposent de moyens financiers, techniques et humains insuffisants pour assurer efficacement leurs missions. De plus, la coexistence entre le droit moderne et les pratiques coutumières crée une insécurité juridique favorisant les conflits fon- ciers. La corruption, la spéculation foncière et la faiblesse de la gouvernance locale aggravent également les tensions autour de l’accès à la terre. Dans un contexte de forte pression démogra- phique et de crise sécuritaire, la question foncière représente un enjeu majeur de stabilité sociale et de développement économique au Mali. L’étude montre ainsi que la réussite de la décentralisa- tion foncière dépend du renforcement des capacités des collectivités, de la clarification des com- pétences entre les différents acteurs et de l’amélioration de la transparence dans la gestion des terres.

Fichiers & Données

ANALYSES DES SITUATIONS DE LA DECENTRALISATION FONCIERE AU MALI PDF — 1 Mo
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Contenu de l'article

INTRODUCTION


La question foncière occupe une place centrale dans les dynamiques de développement et de
gouvernance au Mali. Dans un contexte marqué par la pression démographique, l’urbanisation
croissante et la compétition accrue pour l’accès aux ressources naturelles, la gestion des terres est
devenue un enjeu majeur à la fois économique, social et politique1.
Afin de rapprocher l’administration des citoyens et d’améliorer la gestion des ressources locales,
l’État malien a engagé depuis les années 1990 un processus de décentralisation. Cette réforme vise
notamment à transférer certaines compétences foncières aux collectivités territoriales, en leur
permettant de jouer un rôle plus actif dans l’aménagement du territoire, la gestion des terres et la
prévention des conflits.
Toutefois, la mise en œuvre de cette décentralisation foncière s’inscrit dans un environnement
complexe caractérisé par la coexistence du droit moderne et des pratiques coutumières, ainsi que
par des insuffisances institutionnelles et techniques. Ces défis soulèvent la question de
l’efficacité réelle de la gestion foncière décentralisée et de sa capacité à garantir une sécurité
foncière durable pour l’ensemble des acteurs2.
Ainsi, cette étude s’intéresse à l’analyse de la décentralisation foncière au Mali, en mettant en
évidence ses acquis, ses limites et ses perspectives d’amélioration dans un contexte de
gouvernance territoriale en mutation.

Comment citer cet article

Mr TOGO LUC (2026). ANALYSES DES SITUATIONS DE LADECENTRALISATION FONCIERE AUMALI. *REVUE UPAFA*. https://revue.edu-upafa.com/articles/analyses-des-situations-de-ladecentralisation-fonciere-aumali/
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