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INTRODUCTION
I.1. Contexte
Le droit d’éligibilité connu aussi sous le nom de suffrage passif constitue l’un des piliers essentiels
de la démocratie représentative. Il permet aux citoyens de se porter candidats aux fonctions
publiques électives et de participer activement à la gestion des affaires publiques de leur pays.
Après l’indépendance, plusieurs pays africains ont adopté des constitutions qui reconnaissent les
droits de l’homme et les principes démocratiques y compris le droit de participer aux affaires
publiques qui intègre le droit de voter et d’être élu. Selon ces principes, tout citoyen a le droit de
voter et d’être élu, au cours d’élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et
au scrutin secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs. Comme nous le verrons
dans le développement de notre article, des restrictions raisonnables telles que l’âge, la capacité,
la nationalité sont admises par des instruments internationaux de protection des droits de
l’homme, des principes ainsi que des standards internationaux comme étant légitimes.
Cependant, toute restriction doit être justifiée. Une restriction n’est raisonnable que si elle est
prévue par la loi ; elle est légitime et respecte le principe de la proportionnalité au but légitime
poursuivi.
Le constat est que, dans le but de conserver le pouvoir, les législateurs de certains pays ont abusé
de ces limitations raisonnables et ont mis en place des restrictions déraisonnables au droit
d’éligibilité comme l’instauration d’une caution électorale très élevée, des conditions strictes
d’éligibilité excluant certains groupes de candidats en l’occurrence les indépendants et les
candidats de l’opposition. En plus de ces restrictions légales, d’autres facteurs comme l’influence
institutionnelle et les pratiques politiques apportent de l’eau au moulin et restreignent
activement le droit à la participation aux affaires publiques, en générale et celui d’être élu, en
particulier.
Ainsi donc, le droit d’éligibilité est bafoué suite aux restrictions déraisonnables. Le présent article
a pour objet de décortiquer les limitations prévues par le cadre juridique des élections au Burundi
et analyser leur conformité ou non aux standards internationaux. Des recommandations sont
également adressées au législateur afin d’améliorer le cadre légal pour une compétition
électorale juste et inclusive.
I.2. Problématique
Cet article s’articule autour de la problématique suivante : dans quelle mesure l’encadrement du
droit d’éligibilité au Burundi constitue-t-il un instrument de régulation démocratique ou, au
contraire, un mécanisme de limitation du pluralisme politique ?
I.3. Hypothèse
Le cadre juridique du droit d’éligibilité au Burundi, bien qu’inscrit dans une logique de régulation
électorale, tend à produire des effets restrictifs sur le pluralisme politique.