REFLEXIONS SUR LES SITUATIONS PARTICULIERES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU FONCIER AU MALI
Mr TOGO LUC1
SCI-2026-V01-N01-00585Rev-UPAFA-07-026-26
Publié :
Résumé / Abstract
Cette étude analyse les situations particulières des collectivités territoriales et de la gouvernance
foncière au Mali dans un contexte marqué par la décentralisation, la pression démographique et la
coexistence du droit moderne et des pratiques coutumières. La recherche met en évidence les
principales difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la gestion du foncier,
notamment l’insuffisance des capacités institutionnelles, les conflits de compétences, l’absence de
sécurisation foncière efficace et la multiplication des conflits sociaux liés à l’accès à la terre.
L’objectif principal de cette étude est d’analyser les mécanismes sociaux et institutionnels qui
influencent la gestion foncière locale ainsi que le rôle des acteurs territoriaux dans la régulation
des conflits fonciers. Pour atteindre cet objectif, une approche qualitative relevant des sciences
sociales a été adoptée. Les données ont été collectées à travers l’analyse documentaire, des
entretiens semi-directifs et l’observation de terrain auprès des élus locaux, autorités coutumières,
agents administratifs et populations concernées. Les résultats montrent que la dualité entre droit
coutumier et droit moderne constitue l’une des principales sources d’insécurité foncière au Mali.
L’étude révèle également que les collectivités territoriales disposent de moyens limités pour
assurer une gouvernance foncière transparente et efficace. Par ailleurs, les tensions entre
agriculteurs, éleveurs, investisseurs et autorités locales contribuent à fragiliser la cohésion sociale
et le développement local. L’article conclut que l’amélioration de la gouvernance foncière au Mali
nécessite le renforcement des capacités institutionnelles des collectivités territoriales, la
modernisation des services fonciers, la reconnaissance des mécanismes coutumiers et une plus
grande participation des populations locales dans les processus de gestion territoriale. Ces réformes
apparaissent indispensables pour promouvoir une gestion durable et inclusive du foncier.
Fichiers & Données
📕
REFLEXIONS SUR LES SITUATIONS PARTICULIERES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU FONCIER AU MALIPDF — 1 Mo
En Afrique les Constitutions issues pour la plupart des transitions démocratiques, en rupture avec le centralisme ou la décentralisation autoritaire naguère en vigueur, consacrent presque toutes le principe de la libre administration des collectivités territoriales voire locales (Voir la Constitution du 25 février 1992 du Mali), plutôt que celui de décentralisation, plus réducteur. Par ailleurs, des lois mettant en œuvre ce principe ont adoptées. Cette consécration juridique de la libre administration des collectivités territoriales au Mali s’explique par plusieurs raisons. D’abord, l’échec des stratégies de développement axées sur l’interventionnisme étatique et la crise des finances publiques ont eu pour conséquence le discrédit du Gouvernement central. D’où la nécessité d’une réforme de l’Etat impliquant une meilleure répartition du pouvoir entre le centre et la périphérie afin de mieux prendre en compte les aspirations des populations et créer les conditions d’une véritable démocratie locale confortée par une meilleure gouvernance1. La décentralisation menacée par la (bonne) gouvernance ? Interrogations sur de récents rapports de la Banque mondiale à partir du cas africain, in Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE, Paris, Dalloz, p.995). Ensuite, les bailleurs de fonds fon de l’autonomie locale une conditionnalité de leur politique d’aide aux pays en développement. Lorsqu’on observe l’évolution de ces pays depuis les années quatre-vingt-six, on constate que les collectivités locales sont de plus en plus sollicités par les pouvoirs centraux pour participer à l’effort de développement2 alors qu’elles ne jouissent pas encore des compétences juridiques et de moyens financières correspondants. Suite au constat d’échec des systèmes centralisés qui ont prévalu pendant plus de trois décennies d’indépendance dans la gestion des ressources naturelles au niveau de la sous-région, les Etats du Sahel se sont fermement engagés à mettre prioritairement en œuvre des réformes législatives et institutionnelles fondées sur la participation et la responsabilisation des populations et de leurs institutions locales dans la gestion de leurs ressources naturelles. Il a été recommandé que de telles réformes devraient être sous-tendues en amont par un processus de dialogue permettant de prendre en compte les besoins et les intérêts légitimes de l’ensemble des groupes d’acteurs concernés par la gestion du foncier et des ressources naturelles, et qu’en aval, elles devraient aboutir à l’élaboration d’une législation d’ensemble fixant les orientations générales d’une gestion fondée sur l’équité et la justice sociale.
Comment citer cet article
Mr TOGO LUC (2026). REFLEXIONS SUR LES SITUATIONS PARTICULIERES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU FONCIER AU MALI. *REVUE UPAFA*. https://revue.edu-upafa.com/articles/reflexions-sur-les-situations-particulieres-des-collectivites-territoriales-et-du-foncier-au-mali/
Mr TOGO LUC. "REFLEXIONS SUR LES SITUATIONS PARTICULIERES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU FONCIER AU MALI". REVUE UPAFA, 2026.
@article{scientia585,
author = {Mr TOGO LUC},
title = {{REFLEXIONS SUR LES SITUATIONS PARTICULIERES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU FONCIER AU MALI}},
journal = {REVUE UPAFA},
year = {2026},
volume = {},
number = {},
pages = {},
doi = {}
}